J.O. 260 du 8 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 novembre 2005 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

NOR : SOCI0512204D


Par décret en date du 7 novembre 2005, M. Boisnel (Marc), administrateur civil hors classe, est désigné pour remplir les fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2005.